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Pas de nouveaux messages  Annonce Globale : Déménagement de notre bureau
0 Admin 359 Lun 8 Juil - 07:21 (2013)
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Ce sujet est verrouillé; vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.  Annonce Globale : Charte - Conduite a tenir sur le forum - Responsabilités
1 Admin 659 Jeu 12 Mai - 09:32 (2011)
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Pas de nouveaux messages  Gérer un marché à Angers, le métier de placier.
Source : http://www.my-angers.info/
0 Admin 369 Lun 29 Avr - 13:18 (2013)
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Pas de nouveaux messages  La police des foires et marchés
Source : univers-police-municipale.fr
0 Admin 493 Lun 11 Mar - 10:26 (2013)
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Pas de nouveaux messages  Commerce de proximité : un attrait renouvelé
Source : http://pierre.durandjouteux.free.fr --- >consultant
0 Admin 274 Lun 28 Jan - 14:54 (2013)
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Pas de nouveaux messages  Opération de Développement et de Structuration du Commerce et de l’Artisanat
Source DIRECCTE Bretagne
0 Admin 250 Jeu 13 Déc - 12:36 (2012)
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Pas de nouveaux messages  Le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC)
Source DIRECCTE Bretagne
0 Admin 215 Jeu 13 Déc - 12:35 (2012)
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Pas de nouveaux messages  La vente à la sauvette
0 Admin 203 Lun 3 Déc - 14:36 (2012)
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Pas de nouveaux messages  Code de commerce - Article R123-208-5
0 Admin 240 Lun 3 Déc - 13:26 (2012)
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Pas de nouveaux messages  Rappel : circulaire préfectorale 2004.06.DRLP - 67 : L'article L224.18 du CGCT
0 Admin 298 Lun 3 Déc - 13:24 (2012)
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Pas de nouveaux messages  Bon à savoir, de l'effet du L2224.18 du CGCT : conseil.etat;arret;1989-10-04;54520
0 Admin 265 Lun 3 Déc - 13:15 (2012)
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Pas de nouveaux messages  Mairies, ce qui s'impose à vous : l'article L2224.18 du CGCT
0 Admin 290 Lun 3 Déc - 13:13 (2012)
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Pas de nouveaux messages  De la discrimination concurrentielle : CIRCULAIRE N° 77-705
0 Admin 1 421 Mer 21 Nov - 14:11 (2012)
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Pas de nouveaux messages  Consultation d'une organisation professionnelle _ bon à savoir
France, Conseil d'État, 3 / 5 ssr, 04 octobre 1989, 54520
0 Admin 246 Mar 20 Nov - 15:29 (2012)
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Pas de nouveaux messages  Articles qui réglementent la profession de commerçant non sédentaire
0 Admin 284 Lun 29 Juin - 08:25 (2009)
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Pas de nouveaux messages  Mise en conformité des marchés aux règles d'hygiène (CNAQ 1999)
0 Admin 270 Lun 29 Juin - 08:20 (2009)
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